MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
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F.D.O. Autour des Saveurs
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Hébergé sur les serveurs de la SAS Ynote,
Les serveurs sont gérés par la SAS DRI
RCS du Mans sous le numéro 439 537 705.
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72650 saint saturnin
France
Données personnelles
F.D.O. Autour des Saveurs accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles.
Par le biais de cette charte, nous souhaitons informer nos clients et prospects (« Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur en France et au sein de l’Union européenne.
Cette charte s’applique à tous les services proposés par F.D.O. Autour des Saveurs (« Nous »). Tout produit ou service proposé par F.D.O. Autour des Saveurs peut être complété par des règles spécifiques.
À tout moment, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@autourdessaveurs.fr
Quelques définitions
Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel
Une Donnée Personnelle ou Donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Responsable de Traitement
Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-Traitant
Le Sous-Traitant désigne toute personne qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable de traitement. Il s’agit d’une entité juridique distincte du Responsable de Traitement et est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité des Données personnelles afin d’en assurer la protection.
Le Sous-Traitant doit pouvoir présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection des Données Personnelles.
Traitement
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Les Données Personnelles sont collectées par F.D.O. Autour des Saveurs qui, selon la situation, agit en qualité de Responsable de Traitement.
Mesures pour la protection de vos données Personnelles
– Nous sommes transparents:
Dans le cadre de l’exécution de nos services, Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles suivantes et autres données :
– Vos Coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique);
– Les historiques des transactions, commandes, Adresse IP de paiement lorsque nécessaire;
– Les informations recueillies via les cookies;
– Les données sur les performances de nos produits et les informations sur la façon dont Vous les utilisez;
– Vos échanges avec Nous;
– Vos données utilisées dans le cadre des Services et nécessaires à ceux-ci;
– Les statistiques résultant de votre usage de nos services internet;
Dans la plupart des cas, la collecte de vos Données Personnelles conditionne l’exécution du contrat. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les Services. Quand cela est nécessaire, votre consentement est demandé.
La collecte et les traitements des Données Personnelles sont justifiés notamment au regard :
– De la délibération n° 2016 portant modification d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
– De l’article 133-24 du code monétaire et financier.
– De l’article 123-22 al. 2 du code du commerce.
– Nous collectons ce qui est strictement nécessaire:
Nous sommes amenés à collecter vos Données Personnelles pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes:
– la création de votre compte client s’il y a lieu;
– la gestion de vos commandes et du règlement s’il y a lieu;
– gérer vos abonnements s’il y a lieu;
– le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service assistance ;
– évaluer et améliorer la qualité de nos produits, services et sites Web ;
– effectuer des opérations relatives à la prospection ;
– la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
– la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
– la réalisation d’opérations de sollicitations ; Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles par courrier électronique ou sms, pour Vous tenir informés des nouveautés ;
– l’élaboration de statistiques commerciales ; Connaître et gérer vos préférences afin de Vous proposer des produits répondant à vos attentes ;
– l’organisation de jeux-concours ;
– la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
– la gestion des impayés et du contentieux ;
– faire valoir nos droits ; veiller au respect des conditions générales, de la politique anti-spam, ainsi qu’aux lois et règlements ;
– respecter les prescriptions légales.
– Nous conservons vos données le temps nécessaire :
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.
Les données nécessaires à la prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si Vous êtes prospect, vos données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec Vous.
– Vos Données Personnelles sont confidentielles :
Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus exposés, sauf consentement de votre part, seul notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants (gestion et animation de nos activités digitales, hébergeur, plateforme de paiement sécurisé notamment) auront accès à vos Données Personnelles selon leurs habilitations. Elles peuvent également être communiquées à toute autorité légalement habilitée (notamment en cas de réquisition judiciaire ou droit de communication).
- Nous mettons l’accent sur l’hébergement de vos Données Personnelles et leur sécurité :
Nos mesures en interne :
Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous Vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous pouvez Nous contacter pour obtenir une présentation de ces mesures.
Nos mesures vis-à-vis de nos Sous-traitants :
Lorsque Nous faisons appel à un Sous-Traitant, celui-ci est soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles afin d’en assurer la protection. À tout moment, sur notre demande, nos Sous-Traitants doivent présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour justifier de la protection de vos Données Personnelles.
Lieux d’hébergements :
Vos Données Personnelles, sont hébergées en France et/ou au sein de l’Union Européenne. Plus particulièrement :
– Dans le cadre des campagnes e-mailings et SMS, vos bases de destinataires, vos contenus de campagnes et les statistiques sont hébergés en France
– Dans le cadre des campagnes SMS, ces données sont également hébergées au sein de l’Union Européenne.
– Obtenir des garanties de sécurisation et de confidentialité de la part des Sous-Traitants en imposant des clauses contractuelles strictes en se réservant la possibilité de les contrôler régulièrement.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), Vous bénéficiez :
– D’un droit d’accès à vos Données Personnelles ;
– De la rectification ou l’effacement de celles-ci pour motif légitime ;
– D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime ;
– Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en Nous contactant à l’adresse électronique suivante : contact@autourdessaveurs.fr.
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Modification de la présente charte
Cette Charte peut être amenée à être modifiée à tout moment. Nous Vous conseillons ainsi de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour.
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